Conditions générales de vente

Marschal Racing Xpedition

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute réservation de séjour, voyage, expédition, accompagnement, assistance ou prestation proposée par Marschal Racing Xpedition via le site mrx-expedition.com, par échange direct, par devis ou par tout autre support de réservation.

1. Identification du vendeur

MARSCHAL CORPORATION
Nom commercial : Marschal Racing Xpedition (MRX Expedition)
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5 000 €
Président : Marschal James Michel Mogeny
Directeur général : Philippe Raymond Mogeny
Siège social : 290 Chemin des Parchets, 74190 Passy, France
RCS Annecy : 107 883 845
Numéro de gestion : 2026 B 01873
EUID : FR7401.107883845
Téléphone : 07 83 37 76 43
Email : info.mrxpedition@gmail.com

Activités : conception, organisation, commercialisation et vente de voyages, séjours, circuits et expériences touristiques, notamment à moto, ainsi que prestations d’assistance, d’encadrement, de formation et de logistique associées.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de séjours moto, voyages accompagnés, expéditions, stages, prestations d’encadrement, d’assistance logistique et de services annexes proposés par Marschal Racing Xpedition.

3. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre, selon l’offre concernée :

l’organisation de séjours et voyages moto en Europe et en Afrique ;
l’accompagnement et l’encadrement sur place ;
l’assistance logistique et technique ;
des prestations de formation ;
des prestations en lien avec les rallyes-raids ;
l’hébergement, la restauration, le transport local ou le transport de matériel lorsque cela est expressément prévu dans l’offre.

Le contenu exact de chaque prestation est précisé sur la page de vente, le devis, le programme ou tout document contractuel remis au client avant validation de la commande.

4. Réservation et formation du contrat

La réservation devient ferme et définitive à compter :

de la validation de la commande par le client ;
de l’acceptation des présentes CGV ;
et du versement de l’acompte indiqué sur la page de commande, le devis ou le bulletin d’inscription.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles de la prestation réservée.

Marschal Racing Xpedition se réserve le droit de refuser une inscription ou une participation si le profil du client, son niveau, son équipement, son état de santé apparent ou le non-respect des prérequis de sécurité ne permettent pas d’assurer le bon déroulement de la prestation.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils correspondent aux seules prestations expressément incluses dans l’offre concernée.

Sauf mention contraire, ne sont pas inclus dans le prix :

le transport jusqu’au lieu de départ ou de rendez-vous ;
les titres de transport internationaux ;
le carburant ;
les dépenses personnelles ;
les frais administratifs, visas, permis ou documents obligatoires ;
les assurances ;
toute prestation non expressément indiquée comme comprise.

6. Modalités de paiement

La réservation donne lieu au versement d’un acompte, dont le montant ou le pourcentage est indiqué sur la page de commande, le devis ou le bulletin d’inscription.

Le solde du prix doit être réglé au plus tard à la date indiquée lors de la commande ou, à défaut, avant le départ.

Le paiement peut être effectué par virement bancaire sur le compte de MARSCHAL CORPORATION. Les coordonnées bancaires sont communiquées lors de la commande et rappelées sur la page de confirmation ainsi que dans l’e-mail correspondant. Le client doit indiquer le numéro de commande dans le libellé du virement. La réservation n’est considérée comme réglée qu’après réception effective des fonds.

En cas de non-paiement total ou partiel du solde dans les délais requis, Marschal Racing Xpedition pourra :

suspendre la réservation ;
refuser la participation au séjour ;
annuler la commande aux torts du client ;
conserver l’acompte versé à titre d’indemnisation, sans préjudice de toute somme restant due au regard des frais déjà engagés.

7. Conditions d’annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit, par email ou tout autre support durable.

L’acompte versé lors de la réservation est, sauf mention contraire expresse dans l’offre concernée, non remboursable.

Selon la date d’annulation et la nature du séjour, des frais d’annulation complémentaires peuvent être appliqués, notamment lorsque des engagements ont déjà été pris auprès de prestataires tiers (hébergeurs, guides, logisticiens, transporteurs, etc.).

Le remboursement éventuel du solde ou des sommes versées au-delà de l’acompte sera effectué déduction faite :

des frais déjà engagés et non récupérables ;
des frais de traitement du dossier ;
des frais dus aux partenaires et prestataires concernés.

8. Modification à la demande du client

Toute demande de modification de date, de destination, de formule, de participant ou de contenu du séjour après validation de la commande reste soumise à l’accord préalable de Marschal Racing Xpedition et des prestataires concernés.

Cette modification peut entraîner :

une réévaluation du prix ;
des frais supplémentaires ;
l’impossibilité de maintenir les conditions initiales de réservation.

9. Annulation ou modification par l’organisateur

Marschal Racing Xpedition peut être amené à modifier ou annuler une prestation avant le départ ou en cours d’exécution en cas de :

force majeure ;
raisons de sécurité ;
conditions climatiques ou géographiques défavorables ;
événement politique, sanitaire ou administratif ;
nombre insuffisant de participants ;
défaillance d’un prestataire essentiel ;
toute circonstance rendant impossible ou dangereuse l’exécution normale du séjour.

Dans cette hypothèse, Marschal Racing Xpedition pourra proposer, selon les cas :

un report ;
une prestation équivalente ;
ou le remboursement des sommes versées, déduction faite le cas échéant des frais déjà engagés et non remboursables auprès des prestataires tiers lorsque cela est légalement applicable.

10. Obligations du client

Le client s’engage à :

disposer d’un permis de conduire valide adapté à la moto utilisée ;
respecter les lois, règlements et usages locaux des pays traversés ;
être en condition physique et mentale compatible avec la prestation réservée ;
porter un équipement de sécurité adapté ;
respecter les consignes de sécurité, d’encadrement et d’organisation communiquées avant et pendant le séjour ;
fournir des informations exactes lors de l’inscription.

Le client reste seul responsable de son comportement, de sa conduite, de ses effets personnels, de ses documents administratifs et du respect des formalités nécessaires à sa participation.

11. Responsabilité

La pratique de la moto, notamment dans le cadre de séjours d’aventure, d’expéditions ou de rallye-raid, comporte des risques particuliers que le client reconnaît expressément accepter.

Marschal Racing Xpedition ne pourra être tenu responsable en cas :

d’accident résultant d’une faute du client ;
de non-respect des consignes de sécurité ;
de niveau technique insuffisant du participant ;
de défaillance mécanique d’un véhicule non fourni par l’organisateur ;
de perte, vol ou dégradation d’effets personnels ;
d’événement extérieur, imprévisible ou relevant de la force majeure ;
de faute d’un tiers ou d’un prestataire extérieur non placé sous son contrôle direct.

En tout état de cause, la responsabilité de Marschal Racing Xpedition est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Assurances

Le client s’engage à être couvert par une assurance adaptée à la prestation réservée, incluant au minimum selon les besoins :

une responsabilité civile ;
une assurance assistance et rapatriement ;
une couverture pour la pratique de la moto à l’étranger ;
une couverture des frais médicaux, d’accident ou d’annulation si souhaité.

Il appartient au client de vérifier que ses garanties sont suffisantes au regard de la destination, de l’activité pratiquée et des risques encourus.

13. Formalités administratives et sanitaires

Le client est seul responsable de l’obtention et de la validité de ses documents de voyage et de conduite, notamment :

carte d’identité ;
passeport ;
visa ;
permis de conduire ;
permis international si nécessaire ;
documents d’assurance ;
documents sanitaires ou vaccins requis.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’impossibilité de départ, de refus d’embarquement, de refus d’entrée sur le territoire ou d’interdiction de participation liée à une situation personnelle du client.

14. Déroulement du séjour et sécurité

Marschal Racing Xpedition se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant dont le comportement serait de nature à compromettre sa sécurité, celle du groupe, le bon déroulement du séjour ou l’image de l’organisateur.

Sont notamment visés :

le non-respect répété des consignes ;
la conduite dangereuse ;
la consommation de substances incompatibles avec la pratique de la moto ;
les comportements violents, injurieux ou inadaptés ;
l’absence d’équipement minimum requis.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation sont utilisées pour la gestion des commandes, l’organisation des prestations, le suivi client et le respect des obligations légales.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, qu’il peut exercer en écrivant à : info.mrxpedition@gmail.com.

16. Propriété intellectuelle

Les contenus du site internet, des supports de communication, textes, images, vidéos, photographies, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

17. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans les meilleurs délais par écrit à Marschal Racing Xpedition à l’adresse suivante : info.mrxpedition@gmail.com.

Une solution amiable sera recherchée en priorité.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux territorialement compétents seront saisis dans les conditions du droit commun.

19. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute réservation et les accepter sans réserve.